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Inter-American Convention (1943)
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Convention on Road Traffic
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Article 39. Prescriptions techniques et inspection des véhicules

1. Toute automobile, toute remorque et tout ensemble de véhicules en circulation internationale doivent satisfaire aux dispositions de l’annexe 5 de la présente Convention. Ils doivent, en outre, être en bon état de marche.

2. Les législations nationales doivent prescrire un contrôle technique périodique: a) Des automobiles affectées au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises;

b) Des automobiles affectées au transport de marchandises dont la masse maximale autorisée dépasse 3 500 kg ainsi que des remorques conçues pour être attelées à de tels véhicules.

3. Les législations nationales étendront, autant que possible, les dispositions du paragraphe 2 à d’autres catégories de véhicules.



   
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