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Inter-American Convention (1943)
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Convention on Road Traffic
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Annexe 5. CONDITIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX AUTOMOBILES ET AUX REMORQUES

1. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 a) de l’article 3 et du paragraphe 1 de l’article 39 de la présente Convention, toute Partie contractante peut, pour les automobiles qu’elle immatricule et pour les remorques qu’elle admet à la circulation en vertu de sa législation nationale, imposer des prescriptions complétant les dispositions de la présente annexe ou plus rigoureuses que celles-ci. Tout véhicule en circulation internationale doit satisfaire aux prescriptions techniques en vigueur dans son pays d’immatriculation lors de sa première mise en service.

2. Au sens de la présente annexe, le terme «remorque» ne s’applique qu’aux remorques destinées à être attelées à une automobile.

3. Les Parties contractantes qui, conformément à l’article premier, alinéa n) de la Convention, ont déclaré vouloir assimiler aux motocycles des véhicules à trois roues dont la masse à vide n’excède pas 400 kg doivent soumettre ces derniers aux prescriptions imposées dans la présente annexe soit pour les motocycles, soit pour les autres automobiles.

Freinage
Dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules
Autres prescriptions
Dérogations
Dispositions transitoires
Définition des filtres colorés 



   
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