RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE - Règles générales - CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968

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Inter-American Convention (1943)

Convention on Road Traffic

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968

Convención sobre la Circulación Vial en Viena el 8 de Noviembre de 1968

Конвенция о дорожном движении, подписанная в Вене 8 ноября 1968 года

Convention sur la Circulation Routière fait à Vienne le 8 Novembre 1968

《道路交通公约》 1968 年11 月8 日订于维也纳

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968 (Arabic version)

Article 7. Règles générales

1. Les usagers de la route doivent éviter tout comportement susceptible de constituer un danger ou un obstacle pour la circulation, de mettre en danger des personnes ou de causer un dommage à des propriétés publiques ou privées.

2. Il est recommandé que les législations nationales prévoient que les usagers de la route doivent éviter de gêner la circulation ou de risquer de la rendre dangereuse en jetant, déposant ou abandonnant sur la route des objets ou matières ou en créant quelque autre obstacle sur la route. Les usagers de la route qui n’ont pu ainsi éviter de créer un obstacle ou un danger doivent prendre les mesures nécessaires pour le faire disparaître le plus tôt possible et, s’ils ne peuvent le faire disparaître immédiatement, pour le signaler aux autres usagers de la route.

3. Les conducteurs doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des catégories d’usagers les plus vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, et notamment les enfants, les personnes âgées et les handicapés.

4. Les conducteurs doivent veiller à ce que leurs véhicules n’incommodent pas les usagers de la route et les riverains, notamment en provoquant du bruit, de la poussière ou de la fumée lorsqu’il est possible d’éviter de le faire.

5. Le port d’une ceinture de sécurité est obligatoire pour les conducteurs et les passagers des automobiles qui occupent les sièges équipés de ces ceintures, sauf dans les cas d’exemption prévus par la législation nationale.