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Annexe 7. PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
1. Le permis est un livret de format A6 (148 × 105 mm). Sa couverture est grise;
ses pages intérieures sont blanches.
2. Le recto et le verso du premier feuillet de la couverture sont conformes respectivement
aux pages modèles nos 1 et 2 ci-après; ils sont imprimés dans la langue nationale,
ou dans une au moins des langues nationales, de l’État de délivrance. À la fin des
pages intérieures, deux pages juxtaposées sont conformes au modèle no 3 ci-après
et sont imprimées en français. Les pages intérieures qui précèdent ces deux pages
reproduisent en plusieurs langues, dont obligatoirement l’anglais, l’espagnol et
le russe, la première de ces deux pages.
3. Les indications manuscrites ou dactylographiées portées sur le permis seront
en caractères latins ou en cursive dite anglaise.
4. Les Parties contractantes délivrant ou autorisant la délivrance des permis de
conduire internationaux dont le feuillet de couverture est imprimé dans une langue
qui n’est ni l’anglais, ni l’espagnol, ni le français, ni le russe communiqueront
au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies la traduction dans cette
langue du texte du modèle no 3 ci-après.
Pic.3. Sample of International Translation of driving permit
(Convention
of road traffic 1968)
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