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Annexe 2. NUMÉRO ET PLAQUE D’IMMATRICULATION DES AUTOMOBILES ET DES REMORQUES EN
CIRCULATION INTERNATIONALE
1. Le numéro d’immatriculation visé aux de
l'article 35 et de
l'article 36 de la Convention doit être composé soit de chiffres,
soit de chiffres et de lettres. Les chiffres doivent être des chiffres arabes et
les lettres doivent être en caractères latins majuscules. Il peut, toutefois, être
employé d’autres chiffres ou caractères, mais le numéro d’immatriculation doit alors
être répété en chiffres arabes et en caractères latins majuscules.
2. Le numéro d’immatriculation doit être composé et apposé de façon à être lisible
de jour par temps clair à une distance minimale de 40 m par un observateur placé
dans l’axe du véhicule et le véhicule étant arrêté; les Parties contractantes peuvent,
toutefois, pour les véhicules qu’elles immatriculent réduire cette distance minimale
de lisibilité pour les motocycles et pour des catégories spéciales d’automobiles
sur lesquels il serait difficile de donner aux numéros d’immatriculation des dimensions
suffisantes pour qu’ils soient lisibles à 40 m.
3. Dans le cas où le numéro d’immatriculation est apposé sur une plaque, cette plaque
doit être plate et fixée dans une position verticale et perpendiculairement au plan
longitudinal médian du véhicule.
Dans le cas où le numéro est apposé ou peint sur le véhicule, la surface sur laquelle
il est apposé ou peint doit être plane et verticale ou presque plane et verticale
et être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule.
4. Sans préjudice des dispositions de
l’annexe 5, paragraphe 61, alinéa g), de la présente Convention, le fond
de la plaque d’immatriculation sur laquelle sont disposés le numéro d’immatriculation
et, le cas échéant, le signe distinctif de l’État d’immatriculation, complété éventuellement
d’un drapeau ou d’un emblème dans les conditions définies à
l’annexe 3, peut être en matériau rétroréfléchissant.
5. Le fond de la partie de la plaque d’immatriculation où est incorporé le signe
distinctif doit être du même matériau que celui utilisé pour le fond de la partie
sur laquelle est inscrit le numéro d’immatriculation.
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