DISPOSITIONS FINALES- Article 45 -CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968

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Inter-American Convention (1943)

Convention on Road Traffic

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968

Convención sobre la Circulación Vial en Viena el 8 de Noviembre de 1968

Конвенция о дорожном движении, подписанная в Вене 8 ноября 1968 года

Convention sur la Circulation Routière fait à Vienne le 8 Novembre 1968

《道路交通公约》 1968 年11 月8 日订于维也纳

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968 (Arabic version)

Article 45

1. La présente Convention sera ouverte au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York jusqu’au 31 décembre 1969 à la signature de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou membres de l’une de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou Parties au Statut de la Cour internationale de Justice, et de tout autre État invité par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies à devenir Partie à ladite Convention.

2. La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

3. La présente Convention restera ouverte à l’adhésion de tout État visé au paragraphe 1 du présent article. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général.

4. Au moment où il signera la présente Convention ou déposera son instrument de ratification ou d’adhésion, tout État notifiera au Secrétaire général le signe distinctif qu’il choisit pour être apposé en circulation internationale sur les véhicules qu’il a immatriculés, conformément aux dispositions de l’annexe 3 de la présente Convention. Par une autre notification adressée au Secrétaire général, tout État peut changer un signe distinctif qu’il avait précédemment choisi.