CONDUCTEURS D’AUTOMOBILES - Disposition transitoire -CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968

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Inter-American Convention (1943)

Convention on Road Traffic

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968

Convención sobre la Circulación Vial en Viena el 8 de Noviembre de 1968

Конвенция о дорожном движении, подписанная в Вене 8 ноября 1968 года

Convention sur la Circulation Routière fait à Vienne le 8 Novembre 1968

《道路交通公约》 1968 年11 月8 日订于维也纳

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968 (Arabic version)

Article 43. Disposition transitoire

1. Les Parties contractantes délivrent les permis de conduire nationaux conformément aux nouvelles dispositions de l’annexe 6 au plus tard cinq ans après leur entrée en vigueur. Les permis de conduire nationaux, délivrés avant l’expiration de ce délai conformément aux dispositions précédentes de l’article 41, de l’article 43 et de l’annexe 6 de la présente Convention, seront reconnus jusqu’à la date limite de leur validité.

2. Les Parties contractantes délivreront des permis de conduire internationaux conformément aux nouvelles dispositions de l’annexe 7 au plus tard cinq ans après leur entrée en vigueur. Les permis de conduire internationaux, délivrés avant l’expiration de ce délai conformément aux dispositions précédentes de l’article 41, de l’article 43 et de l’annexe 7 de la présente Convention, resteront valables dans les conditions définies au paragraphe 3 de l’article 41.