RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE - Prescriptions particulières relatives aux véhicules des services réguliers de transport en commun - CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968

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Inter-American Convention (1943)

Convention on Road Traffic

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968

Convención sobre la Circulación Vial en Viena el 8 de Noviembre de 1968

Конвенция о дорожном движении, подписанная в Вене 8 ноября 1968 года

Convention sur la Circulation Routière fait à Vienne le 8 Novembre 1968

《道路交通公约》 1968 年11 月8 日订于维也纳

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968 (Arabic version)

Article 15. Prescriptions particulières relatives aux véhicules des services réguliers de transport en commun

II est recommandé que les législations nationales prévoient que, dans les agglomérations, afin de faciliter la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun, les conducteurs des autres véhicules, sous réserve des dispositions du paragraphe 1 de l’article 17 de la présente Convention, ralentissent et, au besoin, s’arrêtent pour laisser ces véhicules de transport en commun effectuer la manoeuvre nécessaire pour se remettre en mouvement au départ des arrêts signalés comme tels. Les dispositions ainsi édictées par les Parties contractantes ou leurs subdivisions ne modifient en rien l’obligation pour les conducteurs de véhicules de transport en commun de prendre, après avoir annoncé au moyen de leurs indicateurs de direction leur intention de se remettre en mouvement, les précautions nécessaires pour éviter tout risque d’accident.