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Dispositions transitoires




62. Les automobiles immatriculées pour la première fois et les remorques mises en circulation sur le territoire d’une Partie contractante avant l’entrée en vigueur de la présente Convention ou deux ans après cette entrée en vigueur ne seront pas soumises aux dispositions de la présente annexe, à condition qu’elles satisfassent aux prescriptions des parties I, II et III de l’annexe 6 de la Convention de 1949 sur la circulation routière.

62 bis. Les automobiles immatriculées pour la première fois et les remorques mises en circulation sur le territoire d’une Partie contractante avant l’entrée en vigueur du présent Accord ou deux ans après cette entrée en vigueur ne seront pas soumises aux dispositions de la présente annexe, à condition qu’elles satisfassent aux dispositions de l’annexe 5 de la Convention de 1968 sur la circulation routière ou aux autres dispositions visées au chapitre V de cette annexe.



   
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