Annexes - MARQUES D’IDENTIFICATION DES AUTOMOBILES ET DES REMORQUES EN CIRCULATION INTERNATIONALE - -CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968

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Inter-American Convention (1943)

Convention on Road Traffic

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968

Convención sobre la Circulación Vial en Viena el 8 de Noviembre de 1968

Конвенция о дорожном движении, подписанная в Вене 8 ноября 1968 года

Convention sur la Circulation Routière fait à Vienne le 8 Novembre 1968

《道路交通公约》 1968 年11 月8 日订于维也纳

Convention on Road Traffic Done at Vienna on 8 November 1968 (Arabic version)

Annexe 4. MARQUES D’IDENTIFICATION DES AUTOMOBILES ET DES REMORQUES EN CIRCULATION INTERNATIONALE

1. Les marques d’identification comprennent:

a) Pour les automobiles:

i) Le nom ou la marque du constructeur du véhicule;

ii) Sur le châssis, ou, à défaut de châssis, sur la carrosserie, le numéro de fabrication ou le numéro de série du constructeur;

iii) Sur le moteur, le numéro de fabrication du moteur lorsqu’un tel numéro est apposé par le constructeur;

b) Pour les remorques, les indications mentionnées aux alinéas i) et ii) ci-dessus;

c) Pour les cyclomoteurs, l’indication de la cylindrée et la marque «CM».

2. Les marques mentionnées au paragraphe 1 de la présente annexe doivent être placées à des endroits accessibles et être facilement lisibles; de plus, elles doivent être telles qu’il soit difficile de les modifier ou de les supprimer. Les lettres et les chiffres compris dans les marques seront soit uniquement en caractères latins ou en cursive dite anglaise et en chiffres arabes soit répétés de cette façon.